Conditions générales de vente

Préambule :

Les termes des conditions générales de ventes ci-dessous visent à régir les relations entre la société SARL SENSEI ci-après dénommée « mlle Cabestan » et le client dans le cadre des ventes effectuées exclusivement sur le site www.mllecabestan.fr ci-après dénommé le « site ».

Coordonnées de la société éditrice du site :

SARL SENSEI
14, rue des Coteaux de Granlieu
Parc d'activité des Coteaux de Grandlieu
44830 BOUAYE
France

Coordonnées du service consommateur :

Service client Boutique en ligne mlle Cabestan
14, rue des Coteaux de Granlieu
Parc d'activité des Coteaux de Grandlieu
44830 BOUAYE
Courriel:
Téléphone : 02 72 74 90 33 (8h30-12h45 / 14h-17h30 du lundi au vendredi, prix d'un appel local depuis la France)

ARTICLE 1 : PRIX DES ARTICLES

Les prix des articles sont en euros et sont toutes taxes comprises, ils ne comprennent pas les frais de livraison. Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat fait par l'intermédiaire du site est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les prix des articles peuvent être modifiés par le site en cas d'augmentation des charges ou en cas d'erreur de saisie malgré notre vigilance.

Des commandes peuvent être annulées par mlle Cabestan si elles ont été passées lorsque le prix d'un article comportait une erreur manifeste, même lorsque la commande a été validée par nos services.

Si un client bénéficie d'un code promotionnel, il doit le saisir dans le champ prévu à cet effet et le valider en cliquant sur « ok », étant précisé qu'une offre promotionnelle ne peut se cumuler avec une autre de cette nature, ni avec des soldes sauf quand il en est disposé autrement.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Le paiement des commandes passées sur le site peut s'effectuer par Carte Bancaire.

Avant de passer commande, le client doit suivre une procédure d'inscription. Cette inscription lui ouvre un compte client grâce auquel il pourra accéder à ses informations personnelles et suivre l'état d'avancement de ses commandes.

La saisie du n° de carte bancaire et la validation finale de la commande entraine l'exigibilité des sommes dues et vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 3 : VALIDATION DE LA COMMANDE

De part son achat, le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, entendu comme ayant la majorité légale et n'étant pas sous tutelle ou curatelle, et d'utiliser le mode de règlement choisi.

Le prix dû par le client est celui indiqué sur le bon de commande.

ARTICLE 4 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur le net.

Les données des transactions sont analysées afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

En cas d'un incident de paiement jugé frauduleux les données relatives au client sont inscrites sur un fichier informatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à l'ensemble des données personnelles le concernant, en écrivant et en justifiant de son identité à SARL SENSEI, 14 rue des coteaux de grandlieu, PA des coteaux de grandlieu, 44830 Bouaye.

ARTICLE 5 : RETOUR OU ECHANGE D'UN PRODUIT

A partir de la date du passage de la commande, le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour rendre un article. Celui-ci ne doit pas avoir été porté (à l'exception du 1er essayage) ni lavé et doit être restitué dans son emballage d'origine.

Les articles retournés incomplets, endommagés, abimés ou salis par le client ne pourront en aucun cas être repris.

Pour toute demande de retour, le premier contact devra se faire par mail à

Dans le cas d'une erreur de livraison ou de non-conformité du produit
- Echange : possible uniquement dans nos boutiques physiques mlle Cabestan.
- Remboursement : Pour le retour des articles, un bon colissimo prépayé sera envoyé par mail au client. Seul le prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais de port « aller » restant à la charge exclusive du client. Après réception de la marchandise, le remboursement du ou des produits sera effectué par un crédit du compte paypal ou de la carte bancaire débité au moment du paiement de la commande.

Les articles retournés seront impérativement accompagnés de la facture d'achat ainsi que du bon de retour qui vous aura été envoyé par mail.

Dans le cas d'un produit ne convenant pas
- Echange : possible uniquement dans nos boutiques physiques mlle Cabestan.
- Remboursement : pour un retour à l'entrepôt les frais de ports sont à la charge du client. Seul le prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais de port « aller » restant à la charge exclusive du client. Après réception de la marchandise, le remboursement du ou des produits sera effectué par un crédit du compte paypal ou de la carte bancaire débité au moment du paiement de la commande.

Le retour d'un article doit se faire impérativement avec la facture envoyée au client après validation de sa commande ainsi que le bon de retour envoyé par mail.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES ARTICLES

Les articles à la vente sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine et en Belgique.

Le type de livraison possible : Au domicile du client ou à toute autre adresse de livraison de son choix, ou en Relais Colis.

Tarifs en vigueurs Liv. Domicile Liv. Domicile pour une commande supérieure à 49€ Liv. en Mondial Relay
France Métropolitaine 7€ 7€ Offert
Belgique 8.80€ 8.80€ Non disponible

mlle Cabestan traite les colis du lundi au vendredi. Toute commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de paiement par carte bancaire ou paypal. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport.

En cas de dépassement de plus de 7 jours depuis l'expédition de la commande (hors cas de force majeure) et dans une limite de 60 jours suivant cette même date, le client peut :

  • Notifier le retard à mlle Cabestan par mail à l'adresse suivante : . mlle Cabestan contactera le service postal et ouvrira une enquête d'une durée maximale de 30 jours.
  • Annuler sa commande et en demander le remboursement ou demander la réexpédition de sa commande.

Durant les périodes de forte affluence (soldes, promotions…) les délais peuvent être rallongés.

Envois par So Colissimo :

Le client peut consulter le suivi du colis en ligne sur le site de la Poste ici

En cas d'absence du client, un avis lui est laissé dans sa boite aux lettres, le colis est conservé au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison durant 15 jours.

Envois par Mondial Relay :

Le client peut consulter le suivi du colis en ligne sur le site de Mondial Relay ici

Le colis est conservé dans le relais sélectionné durant 14 jours.

ARTICLE 7 : RECLAMATION

Le service clientèle est à la disposition du client pour toute demande. Le client doit remplir le formulaire de contact.

En cas de litige, le client doit mentionner le numéro de sa commande et indiquer le motif exact de sa demande.

Deux mois après l'ouverture d'un dossier réclamation, les demandes de remboursement ne peuvent plus être prises en compte.

ARTICLE 8 : DONNEES NOMINATIVES

Suivant la commande du client, mlle Cabestan enregistre les données le concernant. Ces données sont utilisées par les services internes de mlle Cabestan uniquement pour le traitement de la commande du client et lui faire bénéficier d'offres commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, le client doit en faire la demande, en précisant ses coordonnées, par email à l'adresse :

Dans l'optique d'une amélioration constante de ses services auprès de ses clients, mlle Cabestan utilise des cookies afin d'être averti du passage d'un client sur son site.

ARTICLE 9 : LITIGE

Le fait de passer une commande par le client vaut acceptation pure et simple des Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige concernant une commande, seuls les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 10 : SERVICE DE PAIEMENT

Paiement par carte bancaire :

Le client peut régler sur Internet, sans minimum d'achat, par carte bancaire.

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Paiement par Paypal :

Le client peut régler sur Internet, sans minimum d'achat, par Paypal.

Il est possible de régler votre commande via Paypal, avec ou sans compte Paypal.
Il est possible via Paypal de régler avec vos cartes Carte Bleue, Visa et Mastercard, ainsi que les cartes Aurore, Carte VPay, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express, Discover et Maestro.
Notez que les e-cartes bleue et les cartes Visa Electron ne sont pas acceptées.


La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception de la confirmation de paiement.
Le compte est débité dans les 24 heures après l'enregistrement de la transaction.

ARTICLE 11 : PAIMENTS SECURISES

mlle Cabestan a confié le système de paiement du site à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne : Le dispositif SP PLUS, de la Caisse d'Epargne

Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

ARTICLE 12 : GARANTIE ET RESPONSABILITE

Tous les produits présentés bénéficient du régime légal de la garantie de conformité (articles L211- 4 et svt C. Conso) et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et svt du C. civil.

Les photographies et textes présents sur le site de mlle Cabestan peuvent comporter des erreurs, la responsabilité de mlle Cabestan ne saurait être engagée en cas d'erreur sur l'une des photographies ou d'un texte.

Les offres de produits sont applicables dans la limite des stocks disponibles. mlle Cabestan peut être amenée à proposer au client des articles de composition légèrement différente que celle décrite dans les fiches produit, de qualité toujours égale ou supérieure au produit commandé.

mlle Cabestan ne saurait être tenue responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par le client lors de son inscription ou lors d'une commande.

La responsabilité de mlle Cabestan ne saurait être engagée pour inexécution du contrat en cas de :

  • Rupture de stock ou indisponibilité du produit.
  • Perturbation, grève totale notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondations, incendies, tout cas de force majeur et tout autre fait imprévisible ou indépendant de mlle Cabestan.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites autres que le présent site. La responsabilité de mlle Cabestan ne saurait être engagée dans le cas ou le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du site www.mllecabestan.fr est réservé à un usage strictement personnel. Les offres de produits sont valables uniquement tant qu'elles sont visibles sur le site. Tous les éléments présents sur le site (marques, dessins, modèles logos, textes, photographies) se trouvant sur le présent site sont la propriété exclusive de mlle Cabestan ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 14 : DUREE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services de mlle Cabestan.

ARTICLE 15 : TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Les conditions générales de vente sont un contrat soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige concernant ce contrat, seuls les tribunaux français sont compétents.

Des évolutions sont possibles sur le site mlle Cabestan, les conditions générales de vente peuvent donc être adaptées à tout moment. Les conditions générales de ventes mises à jour sont portées à la connaissance du client par simple affichage sur le site et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la mise à jour.

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